J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19512
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
NOR : DEFD9802206A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), au paragraphe I, au E. - Services de l'armée de l'air, le 3o (Direction centrale de l'infrastructure de l'air) est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. le général Alain Perrollaz, directeur ; », lire : « M. le général Bernard Choplin, directeur ; » (à compter du 1er janvier 1999).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 1998.
Alain Richard